Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Meubles de Néron et tout client (ci-après « le Client ») pour la vente de meubles rénovés, et les prestations de services liées à la rénovation de meubles.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.les-meubles-de-neron.fr ou directement auprès de notre entreprise, sauf accord spécifique préalable écrit.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci dessous et déclare les accepter sans réserve.

Produits et services

Les Meubles de Néron propose :

• La vente de meubles anciens rénovés.
• Des prestations de rénovation de meubles appartenant au Client.

Les produits vendus par Les Meubles de Néron sont présentés avec des photographies, un texte descriptif et un prix HT en euros. Chaque produit ou service est décrit de manière détaillée. Les photos des meubles sont non contractuelles mais représentatives de l’état réel.

Les meubles et objets proposés sont d’occasion, et peuvent donc présenter des défauts, et marques d’usure dûs à leur ancienneté. De plus, il ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc à l’acheteur d’en faire bon usage.

Commandes

Pour passer commande, le Client doit :

Valider un devis personnalisé (envoyé par email ou en main propre).

Verser un acompte de 30 % du montant total de la commande pour les rénovations sur mesure.

La commande est considérée comme définitive dès la réception de l’acompte.

Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros (€), Il n’est pas négociable et définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (Art. 293B du CGI)

Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, ou espèces (dans la limite légale).

Le solde est payable à la livraison ou à la remise du meuble.

Le prix des frais de ports, si un transport est nécessaire, sera communiqué sur devis.

En cas de non-paiement dans les délais convenus, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

Délais de réalisation

Les délais indiqués sur le devis sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des disponibilités des matériaux. Les Meubles de Néron s’engage à informer le Client en cas de retard.

Livraison et retrait des meubles

Les meubles peuvent être retirés directement à l’atelier de Les Meubles de Néron ou livrés à l’adresse indiquée par le Client (service de livraison facturé en supplément).

Les Meubles de Néron procède à l’expédition du produit une fois que le paiement a été encaissé dans un délai de 7 jours ouvrés. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Ce service est sous-traité, et les Meubles de Néron se réserve le droit de choisir le transporteur.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise du meuble au transporteur.

Qualité/Conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’e Client doit formuler sa réclamation dans les 48 heures à compter de la réception du colis auprès des Meubles de Néron à l’adresse lesmeublesdeneron@gmail.com.Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux Meubles de Néron tel qu’il a été expédié (état et emballage d’origine).

Les frais d’envoi sont à la charge du Client, sauf dans le cas ou le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine des Meubles de Néron.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, il ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Les prestations de service commencées avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Les Meubles de Néron par email ou courrier, en utilisant le formulaire type disponible sur demande.

Garanties légales

Les produits et prestations bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client doit contacter Les Meubles de Néron dans un délai raisonnable après la découverte du problème, avec des photos ou des preuves du défaut.

Responsabilité

Les Meubles de Néron décline toute responsabilité en cas de :

Mauvaise utilisation ou entretien du meuble après sa remise au Client.

Détérioration liée à l’usure normale ou à des circonstances extérieures (chocs, humidité, etc.).

Propriété intellectuelle

Tous les designs, photos et contenus créés par Les Meubles de Néron restent la propriété intellectuelle de l’entreprise. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Les Meubles de Néron pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de désaccord. Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées sur simple demande.

Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : [19/11/2024]